Incoterms 2020 pour un lot FF&E d’hôtel de Turquie : DDP ou DAP, et les autres règles

L’Incoterm inscrit sur un devis de mobilier d’hôtel de Turquie dit trois choses : qui réserve le transport, qui dédouane à chaque bout, et à quel moment une perte ou une avarie cesse d’être l’affaire du vendeur. Les règles sont publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). La version en vigueur est celle des Incoterms® 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020.

DDP ou DAP

DAP (rendu au lieu de destination) et DDP (rendu droits acquittés) livrent au même point : le lieu convenu dans votre pays, sur le camion à l’arrivée, prêt à être déchargé. Dans les deux cas, le vendeur réserve le transport, dédouane à l’export en Turquie et porte le risque jusqu’à ce point. La seule différence est l’import. En DAP, l’acheteur dédouane à l’import et paie les droits et la TVA à l’importation. En DDP, le vendeur fait les deux : il doit donc agir comme importateur dans votre pays (ICC, Incoterms® 2020 : le dédouanement à l’import figure à l’article A7/B7 de chaque règle, les frais à l’article A9/B9).

Ce que cela change pour du mobilier de Turquie. La part « droits » d’un prix DDP dépend du pays d’arrivée. Les meubles en bois de Turquie entrent au Royaume-Uni à 0 % de droits, mais supportent 20 % de TVA à l’importation (UK Trade Tariff). L’UE applique 0 % sur les mêmes lignes, avec la TVA à l’importation au taux de chaque État membre (tarif de l’UE, vue Irlande du Nord). Les pays du Golfe appliquent le tarif commun du CCG, 5 % de la valeur CIF (International Trade Administration des États-Unis). En DAP, ces sommes et ces déclarations sont les vôtres. En DDP, elles sont dans le prix du vendeur, et le vendeur doit avoir la capacité juridique d’importer dans votre pays. Au Royaume-Uni, par exemple, un acheteur assujetti à la TVA qui importe en DAP peut récupérer la TVA à l’importation comme TVA déductible (HMRC) ; en DDP, le vendeur est l’importateur, et cette TVA reste dans votre prix. Les sections suivantes disent quand chacun convient à une commande d’hôtel.

Les huit règles côte à côte

Le « transfert du risque » est le moment où la marchandise devient celle que l’acheteur doit assurer. Le « transport principal » est l’étape maritime ou routière de la Turquie jusqu’à votre pays.

Deux règles absentes du tableau, CPT (port payé jusqu’à) et CIP (port payé, assurance comprise, jusqu’à), fonctionnent comme CFR et CIF pour tous les modes de transport. CIP exige désormais la couverture supérieure, Institute Cargo Clauses (A) ; CIF garde la couverture (C) par défaut (ICC).

Quel Incoterm demander pour un hôtel

Le sélecteur d’Incoterms pose trois questions et donne la règle à inscrire sur votre demande de prix.

FCA usine ou FCA port : quand vous avez un transitaire. Le vendeur dédouane à l’export en Turquie et remet la marchandise à votre transporteur. Vous tenez le taux de fret, le départ et l’assurance. L’ICC recommande FCA à la place de FOB pour les conteneurs, parce qu’un conteneur est remis au terminal ou à l’usine, et non hissé à bord par le vendeur.

DAP chantier : quand vous voulez un seul chiffre jusqu’à la porte. Le vendeur réserve le transport jusqu’à votre adresse et porte le risque jusqu’à l’arrivée du camion. Vous (ou votre entreprise) dédouanez à l’import, payez droits et TVA, et déchargez. Si vous êtes assujetti à la TVA au Royaume-Uni, par exemple, la TVA à l’importation sur des marchandises que vous possédez et importez se récupère comme TVA déductible (HMRC). Pour un hôtel dont l’ouverture est fixée, le DAP met aussi le problème du transit à la charge de celui qui a réservé le transit.

DPU : quand l’équipe du vendeur décharge. Comme le DAP, mais le risque reste au vendeur jusqu’à ce que la marchandise soit descendue du camion. Utile quand la livraison et la pose sont faites par les mêmes personnes.

DDP : seulement quand il convient vraiment. Le vendeur devient l’importateur dans votre pays, paie droits et taxes à l’importation, et doit pouvoir le faire légalement. Aux États-Unis, une société étrangère désignée comme importateur officiel (importer of record) doit disposer d’une caution douanière américaine et d’un agent résident dans l’État du port d’entrée (CBP). La TVA à l’importation payée par le vendeur est incluse dans votre prix, et vous ne pourrez peut-être pas la récupérer. Demandez qui est l’importateur officiel avant de signer un devis DDP.

EXW : rarement, pour un lot d’hôtel. En EXW, l’acheteur doit dédouaner à l’export en Turquie, ce qui est difficile pour une société étrangère sans entité turque. Demandez plutôt un FCA usine : le principe de prix est le même, et les formalités d’export restent au vendeur.

FOB, CFR, CIF : valables pour la marchandise en vrac, faibles pour les conteneurs. Les trois ne transfèrent le risque qu’une fois la marchandise à bord. Un conteneur plein d’armoires reste plusieurs jours au terminal avant cela, dans un intervalle que ni l’une ni l’autre partie n’assure clairement (Trade Finance Global). Si un vendeur chiffre en FOB Ambarlı ou en CIF Djeddah, demandez la version FCA ou CPT/CIP, ou faites confirmer par écrit qui assure l’étape du terminal.

Ce qu’un Incoterm ne règle pas

Les Incoterms fixent les tâches, les frais et le risque de la livraison. Ils ne disent pas quand vous devenez propriétaire de la marchandise, comment et quand vous payez, ni ce qui se passe en cas de litige (International Trade Administration). Tout cela va dans le contrat : échéances de paiement, transfert de propriété, garantie et périmètre de la pose.

Vérifiez aussi le lieu convenu. « DAP Dubaï » n’est pas une adresse. « DAP, entrée du chantier, [rue], Dubaï, déchargement par l’acheteur » en est une. Pour un projet livré par phases, le lieu est nommé pour chaque phase.

Une même commande d’hôtel peut combiner plusieurs règles

Un même lot FF&E part souvent sous plus d’une règle :

Ce qu’il nous faut

Les plans, la DPGF ou le DQE, l’adresse du chantier et la date d’ouverture, avec la règle sur laquelle votre devis doit être établi. Si vous avez un transitaire, dites-le-nous et nous chiffrons en FCA. Sinon, nous chiffrons en DAP chantier et, hors des États-Unis, nous pouvons aller jusqu’à la pose. Pour les États-Unis, nous chiffrons le mobilier fabriqué et livré. Notre guide du transport couvre itinéraires, délais de transit et documents depuis la Turquie, et le guide du coût de revient calcule, marché par marché, ce que chaque règle représente au total.