Mobilier d’hôtel fabriqué en Turquie pour les projets aux États-Unis : fabriqué et livré

Les meubles de chambre d’hôtel fabriqués en Turquie entrent aux États-Unis sans droit de base sur la plupart des lignes en bois de la position HTS 9403. Depuis le 24 juillet 2026, les produits de Turquie paient toutefois un supplément de 12,5 % au titre de la Section 301, et certains sièges rembourrés en bois, meubles de cuisine et meubles vasques supportent un droit de 25 % au titre de la Section 232. Les sièges rembourrés doivent respecter le 16 CFR 1640 (California TB 117-2013), et le bois composite doit être conforme au TSCA Title VI. Rovers fait fabriquer et livre le mobilier des projets américains. Le montage revient à l’installateur du propriétaire ou de l’entreprise.

Planche MK-03Relu le Rovers Contract

Un propriétaire, un bureau d’achats ou une entreprise générale américaine peut faire fabriquer par des usines turques les meubles de chambre, la literie, les sièges et la menuiserie d’agencement d’un hôtel, avec un seul fournisseur qui répond de la commande. Rovers lit le quantitatif (BOQ) et les plans, chiffre chaque poste avec l’usine partenaire en Turquie qui convient, établit les plans d’atelier à valider, lance les échantillons, suit la fabrication dans l’usine, contrôle avant emballage et expédie jusqu’au port américain ou jusqu’au chantier. Pour les projets aux États-Unis, Rovers fait fabriquer et livre. L’installateur du propriétaire ou de l’entreprise réceptionne et monte le mobilier, à partir de nos listes de colisage chambre par chambre et de nos plans de montage.

Droits américains sur le mobilier d’hôtel turc, octobre 2026

Couche Concerne Taux Source
Droit de base (NPF) Meubles en bois : bureau 9403.30.80, cuisine 9403.40.90, chambre 9403.50.90, autres 9403.60.80 ; sièges rembourrés à bâti en bois 9401.61.60 Franchise USITC HTS
Section 301 (travail forcé) Produits de Turquie, position 9903.05.79, depuis le 24 juillet 2026 +12,5 % CBP CSMS #69326983
Section 232 (produits du bois) Certains sièges rembourrés en bois, meubles de cuisine et meubles vasques 25 % Maison-Blanche, décembre 2025
Section 232, hausse prévue Mêmes produits : sièges rembourrés à 30 %, meubles de cuisine et meubles vasques à 50 % À partir du 1er janvier 2027 Federal Register, 9 janvier 2026

Pourquoi les chiffres ont changé en 2026. Le 20 février 2026, la Cour suprême a jugé que l’IEEPA ne permet pas d’imposer des droits de douane, ce qui a mis fin aux taux « réciproques » de 2025. Un droit temporaire au titre de la Section 122 a suivi ; il a expiré le 24 juillet 2026, et les droits de la Section 301 ont pris le relais le même jour. Le cumul éventuel d’une ligne Section 232 avec la couche Section 301 suit les consignes de cumul de la CBP pour cette ligne. Le commissionnaire en douane de l’importateur confirme l’ensemble des droits à chaque entrée, et chaque devis indique le code HTS de chaque poste pour qu’il puisse le vérifier avant la commande.

Un exemple chiffré de coût de revient rendu pour les États-Unis, avec la merchandise processing fee et la harbor maintenance fee, figure dans le guide du coût de revient rendu.

Normes demandées par les acheteurs américains

Poste Règle Ce que reçoit l’acheteur
Sièges rembourrés (canapés, fauteuils lounge, chaises rembourrées) 16 CFR Part 1640, qui reprend l’essai de combustion lente de la California TB 117-2013 ; étiquette permanente obligatoire depuis le 25 juin 2022 Rapports d’essai pour le tissu de recouvrement, l’intercalaire et le garnissage ; maquette de l’étiquette
Bois composite (MDF, panneau de particules, contreplaqué de feuillus) dans toute pièce finie Limites de formaldéhyde du TSCA Title VI ; produits finis étiquetés « TSCA Title VI compliant » à l’entrée. La règle CARB de Californie fixe les mêmes limites Certificats des panneaux délivrés par un certificateur tiers ; étiquette sur chaque pièce ou chaque carton
Essences de bois Lacey Act : les codes HTS des meubles en bois exigent une déclaration de produits végétaux (genre, espèce, pays de récolte) Liste des essences par poste, tirée des achats de l’usine
Standards de marque et code incendie Le standard de l’enseigne et le code incendie local peuvent exiger d’autres essais sur les sièges des espaces publics Chiffrés comme une ligne à part dès que la spécification est connue

Ports, transit et conditions de livraison

Les conteneurs partent de ports turcs comme Ambarlı, Gemlik et Mersin vers les ports de la côte Est et de la côte du Golfe, puis continuent par camion ou par rail. Istanbul–New York/Newark demande environ 17 à 26 jours de port à port en service direct (ShipScanner, données de marché) ; les autres ports et les trajets intérieurs sont chiffrés à chaque réservation avec la compagnie. Le délai de fabrication court à partir de la validation des plans d’atelier, des échantillons et de la chambre témoin, et le transit s’y ajoute.

  • FOB (franco à bord) ou FCA (franco transporteur) Turquie : le transitaire de l’acheteur réserve le fret.
  • CIF (coût, assurance et fret) port américain : Rovers réserve le fret maritime ; l’acheteur dédouane et achemine.
  • DAP (rendu au lieu de destination) chantier ou entrepôt : Rovers livre à l’adresse ; l’importateur officiel (importer of record) paie les droits.

L’emballage se fait par chambre et par étage, avec sur chaque carton une étiquette qui correspond à la liste du mobilier par chambre : l’installateur peut préparer un étage sans ouvrir tout le chargement.

Ce qu’il nous faut pour chiffrer

Le quantitatif ou les plans, le standard de marque si l’hôtel est sous enseigne, l’adresse du chantier et la date à laquelle les chambres doivent être prêtes. Sans quantitatif, les plans ou le nombre de chambres suffisent pour un premier programme chiffré, avec le code HTS sur chaque ligne.

Sources
  1. USITC Harmonized Tariff Schedule: 9403.30.80, 9403.40.90, 9403.50.90, 9403.60.80, 9401.61.60 (general rate: Free) · consulté le 2026-10-04
  2. CBP CSMS #69326983: Section 301 forced labor import duties (Türkiye 12.5%, heading 9903.05.79, from 24 Jul 2026) · consulté le 2026-10-04
  3. White House fact sheet: timber, lumber and derivative products; 25% on certain upholstered furniture, kitchen cabinets and vanities stays; increase deferred (Dec 2025) · consulté le 2026-10-04
  4. Federal Register Vol. 91 No. 6 (9 Jan 2026): amendments to Proclamation 10976, increase deferred to 1 Jan 2027 · consulté le 2026-10-04
  5. Holland & Knight: Supreme Court strikes down IEEPA tariffs (20 Feb 2026) · consulté le 2026-10-04
  6. eCFR 16 CFR Part 1640: Standard for the Flammability of Upholstered Furniture (TB 117-2013; effective 25 Jun 2021, labels 25 Jun 2022) · consulté le 2026-10-04
  7. US EPA: Formaldehyde emission standards for composite wood products (TSCA Title VI) · consulté le 2026-10-04
  8. ShipScanner: Istanbul to New York/Newark sea freight, 17–26 days port to port, direct (market data) · consulté le 2026-10-04
  9. USDA APHIS: File a Lacey Act declaration · consulté le 2026-10-04
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  1. Vous envoyez vos plans ou votre DPGF, ou simplement le nombre de chambres.
  2. Un ingénieur lit le dossier et demande ce qui manque.
  3. Vous recevez un seul devis : chaque poste chiffré, l’usine choisie article par article.
  4. Échantillons et plans d’atelier, puis la fabrication.

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