Les hôtels, résidences hôtelières et promoteurs de copropriétés (condos) au Canada peuvent acheter leur mobilier et leur ébénisterie architecturale en Turquie, en un seul lot. Rovers chiffre chaque poste avec l’usine partenaire en Turquie qui convient, envoie les dessins d’atelier pour approbation, fait réaliser les échantillons, suit la fabrication, contrôle avant emballage, expédie au Canada et installe sur place. Au Québec, l’offre détaillée poste par poste que nous renvoyons est une soumission. Le Canada a acheté pour 9,10 millions d’USD de meubles turcs de la position SH 9403 (HS 9403) en 2025 (UN Comtrade).
Droits par poste (Tarif des douanes 2026 de l’ASFC)
La Turquie n’a pas d’accord de libre-échange avec le Canada et ne figure pas sur la liste du tarif de préférence général du Canada : les marchandises turques paient donc le taux NPF. Le Canada divise plusieurs positions de meubles en bois entre « pour usage domestique » et « autres », et les taux diffèrent.
| Numéro tarifaire | Désignation | Taux NPF |
|---|---|---|
| 9403.50.00 | Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | 9,5 % |
| 9403.60.10 | Autres meubles en bois, pour usage domestique | 9,5 % |
| 9403.60.90 | Autres meubles en bois, autres | En franchise |
| 9403.30.00 | Meubles de bureau en bois | En franchise |
| 9403.40.00 | Meubles de cuisine en bois | 9,5 % |
| 9401.61.10 | Sièges rembourrés à bâti en bois, pour usage domestique | 9,5 % |
| 9401.61.90 | Sièges rembourrés à bâti en bois, autres | En franchise |
| 9404.21.00 | Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en plastique | 9,5 % |
| 9403.91.00 | Parties de meubles en bois | En franchise |
Le classement d’une pièce sous tel ou tel numéro est une question de classement tarifaire qui revient à l’importateur et à son courtier. Elle figure sur le devis poste par poste, pour que le coût de revient rendu chantier soit connu avant la commande.
La surtaxe de 25 % sur les armoires et vanités
Depuis le 31 juillet 2026, une surtaxe de sauvegarde provisoire de 25 % de la valeur en douane s’applique aux armoires et vanités en bois « destinées à une installation permanente », et à leurs sous-ensembles, pendant 200 jours au plus (avis des douanes 26-17 de l’ASFC). Elle couvre les numéros tarifaires 9403.40.00.10, 9403.60.10.31, 9403.60.10.39 et 9403.91.00.90. L’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur doit se conclure au plus tard le 15 janvier 2027 (ministère des Finances), et le taux appliqué ensuite dépendra de ses conclusions.
| Question | Réponse de l’avis |
|---|---|
| Les marchandises de Turquie sont-elles exemptées ? | Non. Les exemptions couvrent le Canada, les États-Unis, le Mexique, le Chili, Israël et les autres bénéficiaires de l’ALECI, ainsi que les pays en développement de l’annexe 2. La Turquie ne figure dans aucune de ces listes. |
| Le mobilier autoportant est-il visé ? | Non. Le mobilier autoportant qui n’est pas conçu pour être fixé à demeure dans les cuisines, salles de bains ou garde-robes est exclu. |
| Les sous-ensembles sont-ils visés ? | Oui : bâtis, caissons, portes, tiroirs, panneaux arrière et latéraux, ainsi que bureaux, tablettes et tables intégrés à l’armoire. |
| Quelles importations ? | Les marchandises importées à des fins commerciales. |
Pour un hôtel, les postes à vérifier sont donc les vanités encastrées, les kitchenettes des suites et les garde-robes aménagées. Chevets, bureaux et armoires autoportantes relèvent de l’exclusion du mobilier autoportant.
TPS et inscription comme importateur
La TPS s’applique à la valeur en douane majorée des droits de douane (ASFC). L’importateur a besoin d’un compte sur le portail client de la GCRA (CARM), d’un numéro d’entreprise à neuf chiffres et d’un compte de programme d’importation (RM). Un importateur non résident obtient son numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada. Un exemple chiffré de droits, de surtaxe et de TPS sur une commande figure dans le guide du coût de revient à l’import.
Normes
| Poste | Règle |
|---|---|
| Matelas | Règlement sur les matelas (DORS/2016-183, SOR/2016-183) : essai de combustion à la cigarette selon la CAN/CGSB-4.2 No. 27.7-2023 |
| Meubles rembourrés au Québec | La loi provinciale sur les matériaux de rembourrage, avec son permis et son étiquette, a été abrogée ; la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règles fédérales d’étiquetage des textiles s’appliquent toujours |
| Règles de sécurité incendie du bâtiment | Fixées par les codes provinciaux du bâtiment et de prévention des incendies et par l’ingénieur-conseil en sécurité incendie du projet |
Itinéraire et livraison
Le mobilier voyage en conteneur d’un port turc vers un port de la côte Est pour l’Ontario, le Québec et les provinces de l’Atlantique, ou vers la côte Ouest pour la Colombie-Britannique, puis par train ou camion à l’intérieur des terres. Le transit est chiffré par départ avec la compagnie maritime. Rovers installe au Canada et remet les chambres étage par étage.
| Incoterm | Usage |
|---|---|
| FCA (franco transporteur) ou FOB (franco à bord) Turquie | Le transitaire de l’acheteur gère le fret et le dédouanement |
| CIF (coût, assurance et fret) ou CFR port canadien | L’acheteur dédouane et achemine par camion jusqu’au chantier |
| DAP (rendu au lieu de destination) chantier | Un seul prix rendu ; le courtier de l’acheteur dédouane et paie droits, surtaxe et TPS |
Ce qu’il nous faut pour chiffrer
Le quantitatif ou les plans, le nombre de chambres par type, la province et la ville, la date d’ouverture, et la liste des postes encastrés (vanités, kitchenettes, garde-robes aménagées). La soumission indique le numéro tarifaire et l’hypothèse de droits retenue pour chaque poste.
- CBSA: Customs Tariff 2026 (T2026-2), Chapter 94 · consulté le 2026-10-04
- CBSA: Customs Tariff 2026, list of countries and applicable tariff treatments (Turkey: MFN, no GPT) · consulté le 2026-10-04
- CBSA Customs Notice 26-17: Certain Wood Cabinet and Vanity Goods Surtax Order (31 Jul 2026, updated 5 Aug 2026) · consulté le 2026-10-04
- Department of Finance Canada: Canada imposes provisional safeguard tariff on imports of wood cabinets and vanities (31 Jul 2026; CITT inquiry to conclude by 15 Jan 2027) · consulté le 2026-10-04
- CBSA: Guide to importing commercial goods, step 3, duties and taxes (GST on value plus duty; modified 17 Sep 2026) · consulté le 2026-10-04
- CBSA: Guide to importing commercial goods, step 4, set up your business to import (CARM, BN9, RM account; modified 17 Sep 2026) · consulté le 2026-10-04
- Justice Laws: Mattresses Regulations SOR/2016-183 (CAN/CGSB-4.2 No. 27.7-2023 cigarette test; current to 21 Sep 2026) · consulté le 2026-10-04
- Québec Ministère de l'Économie: Québec statute on stuffing and upholstered and stuffed articles repealed (updated 21 Jan 2026) · consulté le 2026-10-04
- UN Comtrade: Türkiye exports of HS 9403 to Canada, 2025 (USD 9.10m) · consulté le 2026-10-04